ARRETE n° 5692 du 22 Avril 2014 portant création d'une antenne du CCC à BZV
ARRETE n° 5694 du 22 Avril 2014 portant création d'une antenne du CCC à Dolisie
ARRETE n° 5693 du 22 Avril 2014 portant création d'une antenne du CCC à Nkayi
ARRETE n° 5696 du 22 Avril 2014 portant création d’une antenne du CCC à Oyo
ARRETE n° 5695 du 22 Avril 2014 portant création d'une antenne du CCC à Ouesso
ARRETE n° 825 du 25 Avril 2008 fixant les modalités de désignation des membres de l'AGC
ARRETE n° 1033 du 14 Mai 2008 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du congo
ARRETE n° 2320 du 21 Juin 2008 portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au PAPN
ARRETE n° 2319 du 24 Juin 2008 portant réduction du taux de la commission de participation et de la redevance prévu par l'arrété n°6719 du 25 octobre 2007
ARRETE n° 6412 du 06 Octobre 2008 complétant l'arrêté n° 2319 sur la réduction du taux de la commission de participation de la redevance prévu par l'arrêté n° 6719
ARRETE n° 6719 du 25 Octobre 2007 fixant les modalités de perception de la commission de participation et de la redevance
ARRETE n° 5889 du 21 Septembre 2001 portant attributions et organisation des services de la DTOT
ARRETE n° 138 du 12 juin 1998 portant modalités et procédures de la régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la RC
ARRETE n° 6427 du 01 Décembre 1994 modifiant les articles 3,5,7 et 9 de l'arrété n° 1231 fixant les ressources de la DIGEMAR jouant le role d'office congolais des chargeurs
ARRETE n° 1231 du 04 Avril 1991 fixant les ressources de la direction générale de la marine marchande jouant d’office congolais des chargeurs

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