RAPPEL DE LA REGULARISATION

En application des dispositions du décret n° 98-39 du 29 janvier 1998, portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo, il est institué suivant l’arrêté n° 1033/MTMMM-CAB du 14 mai 2008, un document de suivi du trafic international des marchandises dénommé « Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison », en sigle BESC. Le Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison est émis par les mandataires du Conseil Congolais des Chargeurs.

Pour le Chargeur importateur

Ce document est exigible pour toutes les opérations de dédouanement des marchandises. Sous peine d’irrecevabilité de son dossier en douane, le chargeur doit s’assurer de l’existence du BESC authentifié par les services du Conseil Congolais des Chargeurs dans la liasse de documents constituant son dossier de déclaration.

Pour le transporteur maritime

Le transporteur, sous peine d’amende à l’arrivée du navire au Congo, doit s’assurer de l’existence du BESC parmi les documents d’expédition. Afin de ne pas gêner les opérations maritimes, la réglementation accorde au chargeur ou son mandataire, 05 jours après l’embarquement de la marchandise, pour faire valider son BESC. En tout état de cause, la responsabilité de l’inscription du Numéro de Visa Unique (NVU) du BESC sur le connaissement incombe au transporteur avant le débarquement de la marchandise au Congo. Pour inscrire ce numéro sur le connaissement, il doit s’assurer de l’existence d’une copie du BESC parmi les documents d’expédition.

Mécanisme de souscription du Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison (BESC)

A l’import, le Bordereau Electronique de Suivi de la Cargaison (BESC) est souscrit au port d’embarquement par l’expéditeur ou son mandataire (transitaire) pour le compte du réceptionnaire (importateur), via internet en accédant au site du Conseil Congolais des Chargeurs : CCC, en cliquant sur « BESC ». Pour souscrire un BESC, le demandeur doit au préalable se faire enregistrer sur le site du CCC, en ouvrant un compte qui lui servira pour toutes ses opérations liées à la souscription des BESC. Pour l’enregistrement, merci de vous adresser au site web BESC et remplir tous les champs demandés. Après confirmation électronique de votre inscription, l’agent national prendra contact avec vous pour compléter les formalités et vous transmettra les informations nécessaires pour accéder à votre compte. Une fois le compte ouvert, le chargeur (demandeur) peut soumettre son BESC en renseignant les différents champs du formulaire du BESC et en y attachant les documents ci-après :

  • La déclaration d’exportation ;
  • Le connaissement ou Bill of Lading ;
  • La facture commerciale ;
  • La facture fret ;
  • La carte grise pour les véhicules.

Après vérification de la conformité des informations renseignées, la validation se fait après le paiement en ligne des droits du BESC. Le BESC validé porte un numéro de visa unique (NVU), lequel numéro est communiqué au transporteur afin qu’il le mentionne sur le connaissement.

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